lundi 21 février 2011

L'appel aux élus - une bonne ou une mauvaise idée ?


L'un de mes anciens à Polytechnique, Jacques DENANTES, auteur du livre "La société malade du chômage"  m'a adressé les remarques suivantes :
Je retire de mon expérience qu'en matière de politique sociale, il est vain de vouloir définir a priori des solutions imposées d'en haut, qui règleraient les problèmes une fois pour toutes. Il n'est pas réaliste d'envisager autre chose que des processus tendant vers des solutions, le 'modus operandi' étant au moins aussi important que le but affiché.
Des exemples de tels processus ?
En 1998, dans le cadre d'un DEA de sociologie, j'ai passé 15 jours au Danemark pour enquêter sur la politique de l'emploi. Quelques années auparavant, l'Etat et les partenaires sociaux avaient négocié un consensus [..] En gros, cela consistait à accepter des périodes de chômage assez longues et correctement rémunérées, le chômeur devant s'engager dans un projet de formation. Le contrôle était exercé au niveau régional par un service de l'emploi cogéré par l'administration régionale et les partenaires sociaux. [..] Le système était efficace mais coûteux : je ne sais pas comment il a évolué avec crise qui a dû le mettre à dure épreuve.
Le livre évoque la solution hollandaise qui, au contraire, banalise le travail temporaire tout en instituant des règles lui imposant une certaine stabilité. Là encore il s'agit d'un système qui a été négocié avec les partenaires sociaux. Une agence START, à statut public, a fonctionné pendant 15 années, puis elle a été privatisée et, d'après le livre, la négociation s'orienterait maintenant vers des dispositions de type danois.
J'en viens à la solution du livre
L'assurance d'emploi ne relève pas d'un processus comportant une négociation avec et entre les partenaires sociaux. Il s'agit plutôt d'un projet d'entreprise, mais dont le livre indique qu'elle devrait s'inscrire dans le cadre d'un ajustement législatif du droit du travail. C'est là que je ne suis pas d'accord, notamment avec la pétition auprès des élus car, en mettant cette question sur la place publique, on mélange deux processus, celui de l'entreprise qui cherche son marché et celui de la négociation avec les partenaires sociaux.  A mon avis, le processus à suivre est celui d'un entrepreneur qui démontre par l'expérience la viabilité de son projet. Pour les assouplissements, il devrait être possible de trouver des interlocuteurs à Pôle Emploi et/ou au ministère du Travail qui seraient intéressés par une expérience. J'imagine qu'il faudrait aussi voir du côté des assureurs (je pense à notre camarade Bébéar et au club Montaigne qu'il a créé).  
Un dernier point, mon expérience m'a permis de constater que, parmi les chômeurs, il faut traiter à part ceux que leurs particularités personnelles tiennent  éloignés du marché de l'emploi. Au Danemark, aussi longtemps qu'ils étaient en situation de faiblesse, ils étaient pris en charge par les services sociaux des municipalités. En France, je pense que le processus d'assurance ne sera viable que moyennant une sélection des candidats.


Voici ma réponse :
Tu fais très justement remarquer que l'assurance d'emploi relève d'un projet d'entreprise. Mais dans le cadre actuel de la législation française, un tel projet d'entreprise serait voué à l'échec car il ne peut être économiquement viable que si l'Etat accorde aux assureurs d'emplois certains avantages (exonération de cotisations chômage notamment) et aux assurés une garantie de reprise de leurs contrats en cas de faillite de leur assureur. Cela suppose donc d'abord une négociation avec les partenaires sociaux pour parvenir à une modification du code du travail et élaborer une convention collective spécifique à l'assurance d'emploi, puis le vote des dispositions législatives permettant cette activité dans les conditions définies aux termes des négociations sociales. Le projet d'entreprise ne peut voir le jour qu'une fois ce processus terminé.
Je souhaiterais évidemment, comme tu le suggères, de pouvoir trouver des interlocuteurs à Pôle Emploi et au Ministère du travail qui seraient intéressés par une expérience préalable, avant de mettre cette question sur la place publique. Mais y a-t-il des responsables assez courageux pour cautionner une telle expérimentation en dérogeant au code du travail (je veux parler notamment du délit de marchandage, de prêt illicite de main d'œuvre) et en accordant une exonération de charges sociales ordinaires ? C'est peut-être possible… Mais je ne les ai pas encore trouvés.


En revenant sur l'exemple néerlandais, j'ai insisté sur le fait qu'il pèche par l'absence d'un volet assurantiel et par l'absence d'exonérations de charges en contrepartie de la sécurité de l'emploi donnée aux intérimaires bénéficiant d'un CDI. C'est pour cela qu'il n'a pas connu un plus grand développement. Il est dommage que les Néerlandais n'aient pas vu et n'aient pas pris les dispositions permettant de consolider ce modèle. C'est peut-être par eux que l'assurance d'emplois finira par s'imposer. C'est en tous cas un terrain d'expérimentation possible à ne pas négliger.

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